Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'EQUILIS POLAND SERVICES SP. Z O.O.

Dans la présente Politique de confidentialité d'Equilis Poland Services Sp. z o.o., nous présentons les principes régissant le traitement de vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous utilisez nos sites Internet Equilis Poland Services Sp. z o.o. c'est-à-dire les sites du domaine principal equilispoland.pl ainsi que les autres sites gérés par Equilis Poland Services Sp. z o.o. et les entités faisant partie du groupe Equilis Poland Services Sp. z o.o. L’objectif de la présente Politique de confidentialité est d’assurer la protection de vos données à caractère personnel et de traiter les données collectées de manière à porter le moins possible atteinte à la vie privée des personnes utilisant nos services. Dans cette politique, nous vous indiquons précisément quelles données nous collectons, et nous vous expliquons à quelles fins nous le faisons, sur quelle base juridique et pendant combien de temps nous les conservons. Nous vous informons également des droits dont vous disposez.

Nous mettons tout en œuvre pour que toutes nos activités liées au traitement des données à caractère personnel soient conformes à la loi, notamment :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. JO UE L 2016 n° 119/1 («RGPD») ;
La loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique, c'est-à-dire le Journal officiel de 2013, n° 1422, telle que modifiée ;
Loi du 16 juillet 2004 relative aux télécommunications, texte consolidé publié au Journal officiel de 2014, n° 243, telle que modifiée.

Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Equilis Poland Services Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Varsovie, ul. Chmielna 73, 00-801 Varsovie, société inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal d'instance de la ville de Varsovie, sous le numéro KRS 0000905030, NIP 5272960691, ainsi que les sociétés faisant partie du groupeEquilis Poland Services Sp. z o.o. ( ci-après « Equilis »), adresse e-mail :office.poland@equilis.net

Coordonnées pour les questions relatives à la protection des données à caractère personnel chez Equilis

Pour toute question relative à la protection de la vie privée ou à la protection des données à caractère personnel, veuillez contacterle siège social d'ESERNILL INVESTMENTS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ , situé àl'adresse suivante : Aleje Jerozolimskie 93, 02-001 Varsovie, Pologne, ou par e-mail à l'adresse suivante :

D'où proviennent vos données à caractère personnel ?

à partir des formulaires de contact disponibles sur nos sites Internet,
à partir des formulaires que vous remplissez lors de salons de l'immobilier, de journées portes ouvertes ou d'autres événements publics organisés par Equilis ou par des entités avec lesquelles nous collaborons,
d'un contrat (par exemple : un contrat de réservation, un contrat de promotion immobilière ou tout autre contrat) conclu avec Equilis ou les sociétés du groupe Equilis,
d'un e-mail envoyé à l'adresse de notre service commercial,
dès que vous participez à nos concours (en acceptant le règlement du concours) et que vous nous communiquez vos données afin de participer au concours en question,
par une entité qui a conclu avec Equilis / les sociétés du groupe Equilis un contrat de prestation de services en votre faveur ou qui a communiqué des données sur la base de votre consentement (par exemple, un site Internet proposant des offres immobilières d'Equilis).

Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous collectons automatiquement des données anonymes concernant notamment :

durée de la visite sur le site
nombre de visites
type d'appareil (par exemple, mobile / fixe)
le type de navigateur, la langue du navigateur
le type de système d'exploitation, etc.
utilisation de la géolocalisation pour adapter le contenu d'un site web à un utilisateur situé dans une zone géographique donnée
les appartements consultés récemment et ceux sélectionnés par l'utilisateur à des fins de comparaison

Nous vous garantissons que ces informations ne sont communiquées à personne d'autre qu'aux personnes habilitées à gérer le site. Ces données peuvent être utilisées à des fins d'analyses statistiques, de personnalisation du contenu de nos sites web et de personnalisation des publicités.

Vous trouverez des informations détaillées sur notre politique en matière de cookies ici.

Quelles sont les données que nous traitons et selon quelles modalités ?

Données à caractère personnel traitées dans le cadre du remplissage du formulaire de contact en ligne

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées à des fins de marketing et commerciales – la base juridique de ce traitement de vos données à caractère personnel repose exclusivement sur votre consentement (obtenu conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), ainsi que – dans la mesure où cela relève de l’intérêt légitime du responsable du traitement – afin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Les données à caractère personnel traitées comprennent : vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. En remplissant le formulaire de contact, vous acceptez de recevoir de notre part :

d'offres commerciales par téléphone ou par voie électronique, ou
des communications commerciales par téléphone ou par voie électronique.

Dans le formulaire, nous vous demandons d'indiquer : vos nom et prénom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone. En réponse, vous recevrez notre offre accompagnée d'une présentation des appartements ou de toute autre information que vous aurez demandée.

Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité visée, ainsi que pendant la durée nécessaire à la défense contre d'éventuelles réclamations qui pourraient découler de l'objet du consentement que vous avez donné. Si vous souhaitez que les informations que nous traitons soient supprimées plus tôt ou si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales ou marketing de notre part, veuillez nous faire part de votre opposition à l'adresse e-mailoffice.poland@equilis.netou aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Remplir les formulaires en ligne pour prendre rendez-vous par téléphone avec l'un de nos conseillers

La demande d'un entretien téléphonique avec l'un de nos conseillers repose exclusivement sur votre consentement, exprimé via le formulaire dans lequel nous vous demandons d'indiquer votre numéro de téléphone. Les appels sélectionnés et automatiquement programmés selon ce mode peuvent être enregistrés. Nos conseillers du service commercial vous informeront toujours de l'enregistrement des appels téléphoniques avant le début de la conversation. Si nous n’obtenons pas votre consentement à l’enregistrement, la conversation sera immédiatement interrompue et ne se poursuivra pas. Vous donnez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’enregistrement par un acte explicite de confirmation, à savoir votre accord pour poursuivre la conversation téléphonique.

Au cours de l'entretien, vous pouvez nous fournir d'autres informations ou données qui nous permettront d'adapter notre offre de logements à vos besoins. Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si vous décidez de nous communiquer d’autres données, telles que vos nom et prénom ou votre adresse e-mail, nous vous demanderons votre consentement explicite à cet effet, conformément à la législation en vigueur.

Vos données à caractère personnel enregistrées par le dispositif d'enregistrement seront traitées afin d'assurer un service adéquat aux clients d'Equilis, de consigner vos consentements et de constituer d'éventuels fondements pour établir, faire valoir ou défendre des droits, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Dans le cas où les enregistrements d'une conversation téléphonique constituent une preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire, leur durée de conservation peut être prolongée jusqu'à la clôture définitive de la procédure judiciaire ou jusqu'au retrait de votre consentement, et, après son retrait, uniquement dans le but de préserver les intérêts juridiques d’Equilis afin de disposer des éléments nécessaires pour établir, faire valoir ou défendre des droits.

Si vous souhaitez que les informations que nous traitons soient supprimées plus tôt ou si vous ne souhaitez recevoir aucune information commerciale ou marketing de notre part, veuillez nous faire part de votre opposition par e-mail à l'adresseoffice.poland@equilis.netou via les coordonnées indiquées ci-dessus.

Données à caractère personnel des clients d'Equilis dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du contrat

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées afin de mener à bien les actions effectuées à votre demande avant la conclusion d'un contrat avec nous (par exemple, un contrat de réservation, un contrat de promotion immobilière, etc.) et d'exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous, c'est-à-dire sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Dans le cadre de la conclusion d’un contrat avec vous, nous traitons également vos données à caractère personnel afin de respecter nos obligations légales, par exemple pour établir une facture (base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ainsi que dans le cadre de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, et à des fins de marketing direct (base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales, ainsi que pendant la durée nécessaire à la défense contre d'éventuelles réclamations. En ce qui concerne le traitement de vos données à des fins de marketing direct, celles-ci seront traitées par nos soins jusqu'à ce que vous vous y opposiez.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de notre part des informations relatives au marketing direct, veuillez nous faire part de votre opposition par e-mail à l'adresseoffice.poland@equilis.netou via les coordonnées indiquées ci-dessus.

Equilis ne prend aucune décision de manière automatisée et vos données à caractère personnel ne font pas l'objet d'un profilage

Données à caractère personnel des partenaires commerciaux et des collaborateurs d'Equilis

Nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que les autres informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos relations commerciales, aux fins et dans le cadre des contrats de coopération, de fourniture, d'exécution, de sous-traitance, ainsi que des commandes ou accords conclus. Dans le cadre de l'exécution des obligations découlant de ces contrats, il peut être nécessaire de partager ou de transmettre des informations commerciales, relatives aux produits, marketing, ou encore de communiquer sur l'exécution des obligations par les parties. Dans le cadre de ces activités, nous recueillons auprès de vous des données à caractère personnel telles que : prénom, nom, fonction, raison sociale et adresse de l'entreprise, numéro de téléphone, adresse e-mail.

Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ainsi que dans le cadre de l'intérêt légitime du responsable du traitement – afin de constater, d'exercer ou de défendre des droits, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée nécessaire à l'exécution des contrats ; en ce qui concerne le respect des obligations légales, elles seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de ces obligations ainsi que pendant la durée nécessaire à la défense contre d'éventuelles réclamations.

Données à caractère personnel traitées dans le cadre des activités de relations publiques et de relations avec les investisseurs

Nous traitons les données à caractère personnel des journalistes, des investisseurs, des analystes, des actionnaires et d’autres personnes liées au marché des capitaux. Nous recueillons ces données à personne directement auprès de vous, auprès des rédactions ou des entités qui vous sont liées. Les données traitées peuvent inclure : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, affiliation, adresse de la rédaction.

Nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime afin de vous informer des actions menées par Equilis, d'envoyer des rapports courants et périodiques et de gérer nos relations, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ainsi que sur la base juridique découlant du consentement que vous nous avez donné – article 6, paragraphe 1, points a) et f) du RGPD.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données dans le cadre susmentionné.

Si vous souhaitez rester en contact régulier avec nous et recevoir nos communiqués de presse, nos rapports d'actualité ou nos rapports périodiques, veuillez nous en faire part à l'adresse e-mail suivante : office.poland@equilis.net.Veuillez également envoyer à cette même adresse toute opposition concernant le traitement de vos données à caractère personnel aux fins mentionnées dans le présent paragraphe, ou toute demande de désinscription de la liste des destinataires des informations susmentionnées.

Données à caractère personnel des proches des personnes occupant des fonctions de direction chez Equilis

Nous traitons les données des proches – des personnes occupant des fonctions de direction au sein d'Equilis –, cette obligation découlant de la réglementation en vigueur sur les marchés financiers. Le traitement de ces données à caractère personnel est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Les données sont traitées pendant une durée de 5 ans à compter de l'établissement ou de la mise à jour de la liste des proches et des personnes occupant des fonctions de direction au sein de notre société.

Données à caractère personnel traitées dans le cadre du recrutement pour des postes chez Equilis

Nous recrutons de nouveaux collaborateurs et partenaires à la fois via le site equilispolska.pl, les réseaux sociaux et certains portails de recrutement. Les données à caractère personnel collectées sont utilisées exclusivement à des fins de recrutement ; toutefois, si nous avons obtenu votre consentement distinct, vos données peuvent être conservées plus longtemps et utilisées dans le cadre de futurs processus de recrutement pour des postes identiques ou différents. Cette durée sera à chaque fois définie dans les règles de recrutement ou indiquée au cas par cas.

Nous traitons vos données à caractère personnel dans ce cadre exclusivement sur la base de votre consentement, c'est-à-dire en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ainsi que – dans la mesure où cela relève d'un intérêt légitime – afin de mener une enquête ou de nous défendre contre des réclamations, en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. de faire valoir, de faire valoir ou de nous défendre contre des réclamations, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD

Si vous souhaitez que les informations que nous traitons soient supprimées plus tôt, veuillez envoyer votre demande à l'adresse e-mailoffice.poland@equilis.netou aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'organisation de concours

Dans le cadre de l'organisation du concours, nous vous demandons de ne fournir que les données à caractère personnel que nous traiterons aux fins de la bonne conduite du concours. L'étendue de ces données est précisée à chaque fois dans le règlement du concours. Nous nous limitons à la collecte de votre adresse e-mail, de vos nom et prénom, ainsi que de votre adresse postale. Nous traitons ces données afin de déterminer les résultats du concours et de vous contacter pour vous informer du prix que vous avez remporté, ainsi que pour établir, faire valoir ou nous défendre contre d’éventuelles réclamations. La base juridique du traitement à ces fins et dans cette mesure est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La communication de vos données à caractère personnel est facultative, mais nécessaire pour participer au concours.

Une fois le concours en question terminé, nous traitons vos données à caractère personnel conformément à votre consentement ou sur la base de notre intérêt légitime, pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif du concours ainsi qu'à la défense contre d'éventuelles réclamations qui pourraient découler du déroulement du concours ou de son dénouement, c'est-à-dire en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Données à caractère personnel traitées par l'intermédiaire des réseaux sociaux

Equilis dispose de profils sur des sites tels que :

LinkedIn
Facebook
Instagram

Notre collaboration avec les réseaux sociaux sur lesquels nous gérons nos profils repose sur les conditions et les règles définies par les opérateurs de ces plateformes – Facebook, Instagram ou LinkedIn. Le rôle de responsable du traitement de vos données à caractère personnel est assumé à la fois par le propriétaire de la plateforme et par Equilis, qui gère son profil via ladite plateforme. Il convient toutefois de noter qu’Equilis, en tant que gestionnaire du profil, est elle-même un utilisateur de la plateforme et n’a pas la possibilité de modifier les conditions d’utilisation de la plateforme ni les mesures de sécurité mises en place par celle-ci. Par conséquent, pour obtenir des informations complètes sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité du portail concerné (vous trouverez plus d’informations à ce sujet ci-dessous).

Vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des profils que nous gérons sur ces réseaux sociaux, notamment à des fins publicitaires, d'études de marché et de promotion. Sur cette base, nous vous informons des actions que nous menons et des événements organisés par Equilis, notamment des promotions d'investissements, des concours, etc.

L'activité sur les profils sert à établir et à entretenir la communication avec nous par le biais de l'abonnement au profil, des commentaires, des discussions, des messages, des « j'aime », des réactions aux publications, des partages, etc.

Nous traitons vos données, telles que votre nom et prénom/pseudonyme, votre image, votre profil public et toute autre information fournie dans vos messages ou commentaires, sur la base de notre intérêt légitime, afin de répondre à vos commentaires et messages, entretenir des relations avec les personnes qui interagissent avec nous, ainsi que pour établir, faire valoir ou nous défendre contre des réclamations, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, point a), c’est-à-dire votre consentement tacite exprimé en vous abonnant au profil d’Equilis sur les réseaux sociaux.

Facebook transfère des données en dehors de la Pologne, de l'UE et de l'Espace économique européen en s'appuyant sur les clauses contractuelles types de Facebook approuvées par la Commission européenne et sur les décisions de la Commission européenne attestant d'un niveau adéquat de protection des données pour certains pays, conformément aux règles définies par Facebook à l'adressehttps://www.facebook.com/about/privacy. Le service Instagram est l'un desproduits Facebookfournis par la société Facebook Ireland Limited et traite les données selon les mêmes principes.

Selon les informations tirées du site web de LinkedInhttps://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/62533?trk=microsites-frontend_legal_privacy-policy&lang=pl, les services de LinkedIn, qui mettent en relation des professionnels et leur permettent de saisir des opportunités économiques dans le monde entier, nécessitent un transfert de données entre l'Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse, d'une part, et les États-Unis (USA), d'autre part. Les données à caractère personnel sont correctement protégées lors de leur transfert hors de l'UE ; le RGPD exige que ces transferts reposent sur des mécanismes juridiques spécifiques.

La communication de données concernant d'autres personnes

Si vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant des tiers, sous quelque forme que ce soit (par exemple dans le cadre de concours que nous organisons), vous êtes tenu d'obtenir le consentement de la personne concernée et de respecter toutes les obligations découlant du RGPD relatives aux données ainsi communiquées. Nous vous prions de vous assurer que vous avez obtenu le consentement explicite de la personne concernée ou que vous disposez d’une base juridique pour nous transmettre des informations la concernant, et de veiller à ce que ces personnes prennent connaissance de notre Politique de confidentialité et l’acceptent.

À qui vos données à caractère personnel peuvent-elles être transmises ?

aux autorités publiques ou à d'autres entités habilitées en vertu de la loi,
aux entités traitant des données à caractère personnel pour notre compte afin de nous permettre de remplir nos obligations, à savoir nos sous-traitants, nos fournisseurs, les prestataires de services postaux ou de messagerie,
aux entités avec lesquelles nous collaborons de manière permanente et qui sont chargées de la gestion informatique et de la gestion comptable d'Equilis. Ces entités agissent en vertu de contrats de sous-traitance relatifs au traitement des données à caractère personnel et sont tenues, au même titre que nous, d'assurer la protection de ces données.

Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

Vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement sur le territoire de l'EEE, étant entendu que seul le traitement des données dans le cadre des réseaux sociaux peut entraîner le transfert de vos données à caractère personnel vers des pays tiers.

En cas de nécessité de transférer des données à caractère personnel en dehors de l'EEE, Equilis mettra en œuvre les instruments juridiques et factuels nécessaires pour garantir la sécurité et un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel ; en particulier, elle prendra toutes les mesures conformes à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD, ainsi qu’aux principes et lignes directrices définis par le président de l’Autorité de protection des données à caractère personnelhttps://uodo.gov.pl/pl/138/665

Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Equilis ?

le droit d'être informé du traitement des données à caractère personnel –sur cette base, Equilis fournit à la personne dont elle traite les données des informations sur ce traitement, notamment sur les finalités et les bases juridiques du traitement, l'étendue des données détenues, les entités auxquelles elles sont communiquées ainsi que la date prévue pour leur suppression ;

le droit d'obtenir une copie des données –sur cette base, Equilis fournit à la personne concernée une copie des données traitées la concernant ;

droit de rectification– Equilis est tenue de supprimer les éventuelles inexactitudes ou erreurs dans les données à caractère personnel traitées et de les compléter si elles sont incomplètes ;

le droit à l'effacement des données– en vertu de ce droit, la personne concernée peut demander l'effacement des données dont le traitement n'est plus nécessaire à la réalisation de l'une des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

le droit à la limitation du traitement: en cas de demande en ce sens, Equilis cesse d’effectuer des opérations sur les données à caractère personnel, à l’exception des opérations auxquelles la personne concernée a consenti – ainsi que leur conservation, conformément aux règles adoptées en matière de suppression des données ou jusqu’à ce que les motifs justifiant la limitation du traitement des données cessent d’exister (par exemple, lorsqu’une décision de l’autorité de contrôle autorisant la poursuite du traitement des données est rendue) ;

droit à la portabilité des données– sur cette base – dans la mesure où les données sont traitées dans le cadre d'un contrat conclu ou d'un consentement donné – Equilis fournit les données communiquées par la personne concernée dans un format lisible par ordinateur.

Il est également possible de demander que ces données soient transmises à une autre entité, à condition toutefois que les moyens techniques nécessaires existent tant du côté d'Equilis que de celui de cette autre entité ;

le droit d'opposition au traitement des données à des fins de marketing– la personne concernée peut à tout moment s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing, sans avoir à justifier cette opposition ;

droit d'opposition à d'autres finalités de traitement des données– la personne concernée peut à tout moment s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel effectué sur la base d'un intérêt légitime (par exemple, à des fins d'analyse ou de statistiques) ; cette opposition doit être motivée ;

droit de retirer son consentement– si les données sont traitées sur la base d'un consentement exprimé, la personne concernée a le droit de retirer ce consentement à tout moment, ce qui n'affecte toutefois pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

droit de dépôt de plainte– s’il est estimé que le traitement des données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD ou d’autres dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, la personne concernée peut déposer une plainte auprès du président de l’Autorité de protection des données à caractère personnelhttps://uodo.gov.pl/pl/p/skargi

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en adressant une demande écrite au siège social de SERNILL INVESTMENTS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Aleje Jerozolimskie 93, 02-001 Varsovie, Pologne, ou par courrier électronique à l'adresse suivante :office.poland@equilis.net

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en publiant une nouvelle version sur cette page.